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Préparer la voie réglementaire et le niveau de preuve.

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Produits · Autorisations · Conformité

De la préétude aux sections scientifiques du dossier, SNAILY construit une stratégie de données et d’essais avec des jalons de décision.



Dispositifs de bioessais en conditions contrôlées

Dispositifs de bioessais en conditions contrôlées · Maxime Louzon · Crédits


Un parcours adapté au produit et à ses usages.


Produits phytopharmaceutiques et adjuvants, fertilisants et biostimulants, biocides, substances et formulations : le statut, les revendications et les données disponibles orientent la mission. Un volet spécifique peut porter sur le risque environnemental des médicaments humains ou vétérinaires.



Nos prestations en détail.


Dépliez une rubrique pour en consulter le détail.

Un produit innovant échoue rarement sur sa chimie. Il échoue sur un statut mal choisi, une revendication mal formulée, des essais qui ne répondent pas aux attentes de l'évaluateur ou une classification découverte trop tard. Nous identifions la bonne voie, les données vraiment nécessaires et le niveau de preuve attendu, pour que chaque euro investi en essais serve le dossier.

La première question n'est pas technique mais réglementaire : dans quelle catégorie entre votre produit, et quelle voie d'accès au marché en découle ? La réponse dépend souvent moins de la nature chimique du produit que de la façon dont il est mis sur le marché et utilisé, et de ce que vous revendiquez.


Figure 1. Catégories de produits, cadres réglementaires et voies d'accès au marché.

Figure 1. Catégories de produits, cadres réglementaires et voies d'accès au marché. Agrandir la figure ↗

Nous accompagnons les porteurs de projets, start-up, industriels et organismes de recherche, de la qualification réglementaire du produit jusqu'à l'évaluation par l'agence. Nous intervenons sur les produits phytopharmaceutiques et leurs adjuvants, les matières fertilisantes et biostimulants, les biocides, et sur le volet environnemental des dossiers de médicaments.


Figure 2. Le parcours vers l'AMM, étape par étape, avec des jalons de décision.

Figure 2. Le parcours vers l'AMM, étape par étape, avec des jalons de décision. Agrandir la figure ↗

Savoir, avant d'investir, si le projet est réaliste, par quelle voie, en combien de temps et pour quel budget.


Votre question

Mon produit peut-il obtenir une autorisation de mise sur le marché, et à quelles conditions ?


Ce que nous faisons

  • Qualification juridique du produit : catégorie, régime applicable, autorité compétente.

  • Formulation de la revendication : c'est elle qui détermine le statut et le niveau de preuve attendu. Un bénéfice environnemental ou un caractère biosourcé, par exemple, ne suffit pas à lui seul à qualifier un produit.

  • Vérification des critères éliminatoires : composition complète, coformulants interdits, substances restreintes.

  • Analyse des précédents : produits comparables autorisés ou refusés, avis de l'agence, motifs des décisions.

  • Scénarios de développement comparés : statut, titulaire de l'autorisation, dépendance aux fournisseurs, coûts et délais.

  • Restitution avec recommandation, budget et rétroplanning.


Figure 3. Exemple de qualification : un même tensioactif peut relever de deux régimes selon qui réalise le mélange.

Figure 3. Exemple de qualification : un même tensioactif peut relever de deux régimes selon qui réalise le mélange. Agrandir la figure ↗


Ce que vous recevez

  • Un rapport de pré-étude et une restitution orale.

  • Un scénario de référence argumenté et des jalons de décision go / no-go.


Cadre de référence

Selon le produit : règlement (CE) 1107/2009 et ses actes d'exécution, règlement (UE) 2019/1009, règlement (UE) 528/2012, lignes directrices des agences.

Ne produire que les données qui manquent vraiment, au bon niveau de qualité.


Votre question

Quelles données ai-je déjà, lesquelles sont transposables, et quels essais dois-je commander ?


Ce que nous faisons

  • Inventaire des données disponibles : enregistrements REACH, publications, données fournisseurs, dossiers de produits comparables.

  • Évaluation de leur transposabilité, notamment la similitude entre une substance testée et la vôtre, décisive pour les substances de composition variable.

  • Définition des essais nécessaires et de leur niveau de qualité : bonnes pratiques de laboratoire (BPL), bonnes pratiques d'expérimentation (BPE).

  • Recours aux méthodes alternatives validées par l'OCDE lorsque c'est possible, dans une logique de réduction de l'expérimentation animale.

  • Critères de succès définis à l'avance pour chaque essai, alignés sur la revendication.

  • Préparation de la réunion de pré-dépôt avec l'agence pour valider le design des essais et le niveau de preuve attendu.


Figure 4. Data gap analysis : de l'inventaire des données au programme d'essais (exemple illustratif).

Figure 4. Data gap analysis : de l'inventaire des données au programme d'essais (exemple illustratif). Agrandir la figure ↗


Ce que vous recevez

  • Une matrice des données acquises, partielles et à produire.

  • Un programme d'essais chiffré et planifié, prêt à être soumis aux prestataires.


Cadre de référence

Exigences en données des règlements sectoriels, lignes directrices OCDE, principes BPL et BPE.

Un interlocuteur qui parle le langage des laboratoires et celui de l'évaluateur.


Votre question

Comment choisir les bons prestataires, comparer leurs offres et m'assurer que les essais répondront aux attentes du dossier ?


Ce que nous faisons

  • Consultation de laboratoires BPL et de stations d'expérimentation BPE, sur la base d'un cahier des charges commun.

  • Analyse comparative des offres : périmètre, méthodes, réserves, coûts, capacités et calendrier.

  • Montage d'un programme cohérent entre plusieurs prestataires, sous protocole commun.

  • Suivi des essais et interprétation critique des résultats, y compris statistique.

  • Conception de protocoles expérimentaux, y compris d'expérimentation animale réglementaire lorsque aucune méthode alternative n'est disponible.


Ce que vous recevez

  • Un tableau comparatif des offres et une recommandation de prestataires.

  • Un suivi d'essais documenté et des résultats interprétés au regard de la revendication.


Cadre de référence

Principes BPL et BPE, normes et lignes directrices des essais concernés.

Des sections de dossier rédigées pour être comprises et acceptées par l'évaluateur.


Votre question

Qui rédige les volets toxicologie, écotoxicologie et évaluation des risques de mon dossier, et répond aux questions de l'agence ?


Ce que nous faisons

  • Rédaction des sections toxicologiques, écotoxicologiques, de devenir dans l'environnement et d'évaluation des risques.

  • Évaluation des risques pour l'opérateur, les riverains, les organismes non cibles et les milieux.

  • Cohérence d'ensemble entre la revendication, les données et les conclusions.

  • Réponses aux demandes de compléments de l'agence et accompagnement lors des échanges.

  • Suivi des engagements post-autorisation : stabilité au stockage, compatibilité d'emballage, changements de composition.


Ce que vous recevez

  • Des sections de dossier prêtes à intégrer.

  • Un appui jusqu'à la décision et au-delà.


Cadre de référence

Formats de dossier et documents guides des agences concernées.

Le volet environnemental des dossiers d'AMM des médicaments humains et vétérinaires.


Votre question

Mon médicament présente-t-il un risque pour l'environnement, et quelles données dois-je fournir dans le dossier ?


Ce que nous faisons

  • Estimation de l'exposition environnementale (eaux de surface, sédiments, sols) et criblage des propriétés préoccupantes : persistance, bioaccumulation, activité endocrinienne.

  • Définition et suivi des essais de devenir et d'effets lorsque les seuils d'action sont atteints, par niveaux successifs.

  • Calcul des quotients de risque, évaluation des excès de risques individuels, et rédaction du rapport d'évaluation.

  • Proposition de mesures de réduction des risques et d'informations pour la notice.

  • Appui à la stratégie de tests de formulations contenant des substances sous surveillance réglementaire, comme les PFAS.


Figure 5. Évaluation des risques environnementaux d'un médicament : une démarche par phases.

Figure 5. Évaluation des risques environnementaux d'un médicament : une démarche par phases. Agrandir la figure ↗


Ce que vous recevez

  • Un rapport d'évaluation des risques environnementaux intégrable au dossier.

  • Une stratégie de tests cohérente avec les évolutions réglementaires.


Cadre de référence

Lignes directrices de l'Agence européenne des médicaments sur l'évaluation des risques environnementaux des médicaments humains, lignes directrices VICH pour les médicaments vétérinaires.

Un produit déjà sur le marché, ou prêt à l'être, doit rester conforme à des règles qui évoluent vite : nouvelles classes de danger, restrictions sur les PFAS, encadrement des allégations environnementales. Nous vérifions la conformité de vos substances, mélanges et produits, et vous aidons à l'anticiper.


Figure 6. De la composition à l'étiquette : les étapes de la conformité d'un produit.

Figure 6. De la composition à l'étiquette : les étapes de la conformité d'un produit. Agrandir la figure ↗

Savoir où vous en êtes, avant un contrôle, un appel d'offres ou une demande client.


Votre question

Mon produit est-il conforme aux réglementations qui s'appliquent à lui, et quels sont les points de fragilité ?


Ce que nous faisons

  • Reconstitution de la composition complète auprès des fournisseurs, impuretés comprises.

  • Criblage des substances au regard des listes réglementaires : restrictions et autorisations REACH, substances extrêmement préoccupantes, listes sectorielles d'exclusion, restrictions sur les PFAS.

  • Vérification des obligations d'enregistrement ou de notification selon les tonnages et les usages, y compris pour la recherche et le développement.

  • Revue des documents existants : fiches de données de sécurité, étiquettes, notifications.


Ce que vous recevez

  • Un état de conformité par produit, hiérarchisé par niveau d'enjeu.

  • Un plan d'action priorisé.


Cadre de référence

Règlement (CE) 1907/2006 (REACH), règlement (CE) 1272/2008 (CLP), réglementations sectorielles applicables.

Une classification juste : ni sous-estimée, ni pénalisante à tort.


Votre question

Comment mon mélange doit-il être classé et étiqueté, en particulier pour l'environnement ?


Ce que nous faisons

  • Classification des substances et des mélanges pour la santé humaine et l'environnement, par calcul ou à partir de données d'essai.

  • Expertise particulière sur la classification environnementale : toxicité aquatique aiguë et chronique, facteurs M, dégradabilité, bioaccumulation.

  • Prise en compte des nouvelles classes de danger : perturbation endocrinienne, PBT et vPvB, PMT et vPvM.

  • Rédaction et mise à jour des fiches de données de sécurité au format réglementaire en vigueur.

  • Éléments d'étiquetage et préparation de la notification aux centres antipoison.


Figure 7. Classement environnemental d'un mélange par la méthode de la somme pondérée (exemple illustratif simplifié).

Figure 7. Classement environnemental d'un mélange par la méthode de la somme pondérée (exemple illustratif simplifié). Agrandir la figure ↗


Ce que vous recevez

  • Une classification argumentée et documentée.

  • Des FDS et éléments d'étiquetage conformes.


Cadre de référence

Règlement CLP et ses adaptations, annexe II du règlement REACH pour les FDS, annexe VIII du règlement CLP pour la notification aux centres antipoison.

Communiquer sur les qualités de votre produit sans vous exposer.


Votre question

Puis-je écrire que mon produit est « biosourcé », « biodégradable », « naturel » ou « sans danger pour l'environnement » ?


Ce que nous faisons

  • Analyse des allégations envisagées au regard du cadre applicable à votre secteur et des règles sur les pratiques commerciales.

  • Distinction entre ce qui relève d'un statut réglementaire et ce qui relève de la communication : un terme comme « bioadjuvant » peut être utile en communication mais n'a pas d'existence réglementaire.

  • Vérification des données justificatives : biodégradabilité, écotoxicité, origine des matières premières.

  • Proposition de formulations justifiées et défendables.


Ce que vous recevez

  • Un avis sur chaque allégation : utilisable, à reformuler ou à abandonner.

  • Le dossier de justification associé.


Cadre de référence

Code de la consommation, loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire, directive (UE) 2024/825 sur la responsabilisation des consommateurs pour la transition verte.

Voir venir les changements avant qu'ils ne s'imposent à vous.


Votre question

Quelles évolutions réglementaires vont toucher mes substances et mes produits, et quand ?


Ce que nous faisons

  • Veille ciblée sur vos substances : restrictions en préparation, réexamens d'approbation, nouvelles classes de danger, PFAS.

  • Analyse d'impact sur votre portefeuille de produits.

  • Identification de pistes de substitution et des données nécessaires pour les qualifier.


Ce que vous recevez

  • Des notes de veille ciblées.

  • Une cartographie des risques réglementaires de votre portefeuille.


Cadre de référence

Travaux de l'ECHA, de l'EFSA, de l'EMA, de l'ANSES et de la Commission européenne.


Quelle offre pour votre besoin ?


Vous êtes : Organisme de recherche, start-up

Votre situation : Une innovation à transformer en produit autorisé

Offres adaptées : Pré-étude, data gap analysis, stratégie d'essais


Vous êtes : Fabricant d'adjuvants, de biostimulants, de biocontrôle

Votre situation : Un nouveau produit ou une extension d'usage

Offres adaptées : Parcours AMM complet ou étapes ciblées


Vous êtes : Formulateur

Votre situation : Intégrer une nouvelle substance dans une formulation existante

Offres adaptées : Qualification, data gap analysis, classification CLP


Vous êtes : Laboratoire pharmaceutique

Votre situation : Un dossier d'AMM ou une formulation sous surveillance réglementaire

Offres adaptées : Évaluation des risques environnementaux, stratégie de tests


Vous êtes : Industriel, distributeur

Votre situation : Des produits à mettre ou à maintenir en conformité

Offres adaptées : Diagnostic, CLP et FDS, allégations, veille

Commencer petit, décider tôt. Une pré-étude ou une data gap analysis coûte peu au regard d'un programme d'essais. Elle fixe le périmètre réel, le budget et les risques avant tout engagement lourd.


Des jalons de décision explicites. Chaque phase se conclut par une restitution et une recommandation claire : poursuivre, réorienter ou arrêter.

Une indépendance vis-à-vis des laboratoires. Nous consultons plusieurs prestataires et comparons leurs offres dans votre intérêt.

Des engagements de confidentialité stricts. Vos données, compositions et stratégies restent protégées.

Une double culture science et réglementation. Scientifiques, nous connaissons de l'intérieur les essais que nous recommandons et la façon dont ils sont évalués.


L'habitude de l'évaluation. Expertise de projets pour des agences de financement nationales et européennes, coordinateur de projets de R&D et d’innovation, relecture d'articles scientifiques pour des revues internationales : nous savons ce qu'un évaluateur attend.


Des références récentes. Pré-étude de faisabilité réglementaire pour un adjuvant d'origine biosourcée en viticulture, stratégie de tests pour des formulations pharmaceutiques contenant des PFAS.


Une vision d'ensemble. Toxicologie, écotoxicologie, santé environnementale : les volets de votre dossier sont traités de façon cohérente.

Par où commencer ?

Par une pré-étude ou une data gap analysis. Elle permet de vérifier les points éliminatoires, de choisir la bonne voie réglementaire et d'obtenir un budget et un calendrier réalistes avant de commander des essais.


Déposez-vous le dossier à notre place ?

Le dépôt reste fait par le demandeur, titulaire de la future autorisation. Nous préparons les éléments du dossier, vous accompagnons dans les échanges avec l'agence et répondons avec vous à ses questions.


Combien de temps faut-il pour obtenir une AMM ?

Cela dépend fortement du produit et des données disponibles. Pour un adjuvant ou un produit nécessitant des essais au champ, il faut souvent compter plusieurs saisons d'essais et une instruction de l'ordre de plusieurs mois à plus d'un an. La pré-étude fournit un rétroplanning propre à votre projet.


Vos avis ont-ils une valeur juridique ?

Nos analyses sont techniques et scientifiques. Pour toute décision à portée juridique, nous travaillons en lien avec votre service juridique ou votre conseil.


Parlons de votre projet



Des responsabilités et des étapes explicites.


Le périmètre des sections, les données à fournir et les intervenants sont définis dans la proposition. Les exigences BPL ou BPE des essais sont précisées dans les cahiers des charges lorsque le dossier les requiert.


Accompagnement du dossier

Le demandeur assure le dépôt de son dossier. SNAILY prépare les éléments scientifiques et accompagne les échanges d’évaluation selon la mission convenue.


Voir les autres prestations de conseil ↗

Recherche & développement


Les travaux qui nourrissent cette expertise.


PFAS, effets oculaires et stratégie d’essais pour les produits de santé ↗

Parlons de votre projet


Une problématique. Un premier échange.

Présentez-nous le contexte, la décision à prendre et vos contraintes. Nous définirons ensemble la première étape utile.

Maxime Louzon · Grenoble

m.louzon@outlook.com

+33 6 22 27 69 64

Une courte description du dossier et les données déjà disponibles nous aideront à préparer l’échange.

Basé à Grenoble · France, Belgique, Suisse, Luxembourg, Québec et Côte d’Ivoire.


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